Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site efb-creation.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EFB Création
Responsable publication : EFB Création – efbcreation@outlook.fr
Contact : efbcreation@outlook.fr – 06 64 96 38 83 / 07 60 16 60 12
Numéro SIRET : 99 44 43 97 60 00 18
Hébergeur du site : Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Hébergeur des données : Supabase Inc., 800 Bridge Pkwy, Redwood City, CA 94065, États-Unis
2. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
EFB Création a désigné CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) comme médiateur de la consommation :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : contact@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. Il ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable adressée à EFB Création restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
4. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. EFB Création s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
EFB Création est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EFB Création.
7. Limitations de responsabilité
EFB Création ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.