EFB Création
SIRET : 99 44 43 97 60 00 18
Email : efbcreation@outlook.fr
Téléphone : 06 64 96 38 83 / 07 60 16 60 12
Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord contractuel entre EFB Création et le client, s'appliquant à tout achat effectué sur le site efb-creation.fr.
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le vendeur.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euros. EFB Création bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. EFB Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Payer" à la fin du processus de commande. Avant cette validation, il lui est systématiquement proposé de vérifier chacun des éléments de sa commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via PayPal, sur la plateforme sécurisée Stripe.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation.
ATTENTION : Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (gravures personnalisées, etc.).
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à EFB Création.
EFB Création a désigné CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. 01 89 47 00 14
E-mail : contact@cm2c.net
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le médiateur ne peut être saisi qu'après qu'une réclamation écrite ait été adressée au préalable à EFB Création et soit restée sans réponse satisfaisante, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.